J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18366
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Arrêté du 23 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules
NOR : EQUS9801525A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin